Mentions Légales

Nom du site : www.paulinebriffaud-avocat.fr
Directeur de la publication : Maître Pauline Briffaud
Email : briffaud.avocat@gmail.com

Adresse : 27 rue du calvaire
44000 – NANTES
Tél : 02.51.72.63.98

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE  relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, Maître Pauline BRIFFAUD est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée).

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple si vous souhaitez être recontacté(e). Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de :

Gestion de la relation client (devis, demande de renseignements…)

Suivre notre information (newsletter, …)

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, … Nous vous garantissons cependant qu’elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), …)

Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller en contactant Maître Pauline Briffaud par email : briffaud.avocat@gmail.com

Et si j’ai encore des questions ?

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter Maître Pauline Briffaud à briffaud.avocat@gmail.com ou par courrier 27, rue du calvaire, 44000 NANTES

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les informations recueillies via le présent site proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d’être contacté par l’avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d’information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ).

Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

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Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.