Honoraires

L’avocat exerce une profession libérale et indépendante. Les honoraires constituent la rémunération de son travail. Les honoraires d’avocat sont libres et fixés en accord avec le client, conformément à ses règles professionnelles (article 10 de la loi du 31.12.1971 modifiée et article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat). Ils tiennent compte notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré à sa préparation ainsi qu’aux plaidoiries, de l’importance du travail de recherche et de synthèse réalisé, de l’urgence et du résultat obtenu.

Selon la nature de votre litige, les honoraires de diligences de Maître Pauline BRIFFAUD sont fixés soit :

Au forfait : rémunération globale fixée selon les diligences prévisibles à accomplir dans votre dossier.

Au temps passé : le montant des honoraires est calculé en fonction du temps consacré au traitement de votre dossier, sur la base d’un taux horaire de 180 € net.

Dans certaines procédures particulières, il pourra être préalablement convenu que l’honoraire de diligences sera complété par un honoraire de résultat, constitué d’un pourcentage, calculé sur les sommes définitivement obtenues ou économisées dans le cadre du procès. Les frais exposés pour la gestion de votre dossier sont facturés en sus (frais d’huissier, frais de déplacement…).

Un droit de plaidoirie de 13 euros est également dû pour chaque plaidoirie de votre avocat, et ce même en cas d’aide juridictionnelle. Maître Pauline BRIFFAUD s’engage à vous informer dès le premier rendez-vous, du montant prévisible des honoraires et frais que vous serez amené à payer, ainsi que des modalités de règlement. Une convention d’honoraires sera établie, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou d’aide juridictionnelle totale.

> Consultation juridique

Une simple consultation (conseils sans écrit) est facturée 80 € net pour une durée d’une heure. Elle est payable à la fin du rendez-vous, par chèque ou en espèces contre reçu.

> Assurance protection juridique

Dans de nombreuses procédures, les honoraires d’avocats et les frais annexes (frais d’huissiers, frais d’expertise…) peuvent être pris en charge, totalement ou partiellement, par votre assurance protection juridique (assurance PJ).. Elle est souvent comprise dans vos contrats d’assurances (responsabilité civile, assurance habitation, assurance automobile, carte bancaire, défense-recours…) ou peut faire l’objet d’un contrat spécifique. Dans ce cadre, vous gardez la liberté de choisir votre avocat, qui défendra vos intérêts en toute indépendance.

> Aide juridictionnelle

Maître Pauline BRIFFAUD accepte d’intervenir, au titre de l’aide juridictionnelle, devant les juridictions de Nantes. L’aide peut être totale ou partielle, en fonction de vos revenus et ceux de votre foyer, selon un barème fixé par l’Etat. Maître Pauline BRIFFAUD se chargera de déposer le dossier au Bureau d’aide juridictionnelle de Nantes.

Pour toute demande d’informations complémentaires, n’hésitez pas à me contacter.